Les aides et crédits d'impôt

Comment alléger la facture de vos travaux ? En profitant des différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour inciter les particuliers à réaliser des travaux d’optimisation énergétique. TOUT FAIRE MATÉRIAUX fait le point sur ces différents coups de pouce*...
* Tous les chiffres et conditions sont donnés sous réserve de modification de la Loi de finances.

LE CITE, VOTRE ALLIÉ “RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE”

  • Remplaçant l’ex crédit d’impôt développement durable depuis septembre 2014, le crédit d’impôt transition énergétique – CITE – vous permet de réduire sensiblement la facture.
    Plus simple, il s’applique même si une seule action éligible est menée (la notion de bouquet de travaux a disparu), au taux unique de 30 % du montant TTC des dépenses d’équipement et/ou de main d’oeuvre.
  • Puis-je bénéficier du CITE ?
    Les conditions d’obtention ont été simplifiées. Tout contribuable domicilié en France peut en bénéficier, quel que soit le montant de ses revenus annuels. Propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit sont concernés, à condition que les travaux soient réalisés dans leur habitation principale, achevée depuis plus de deux ans.
  • Quel est le montant du CITE ?
    Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant est porté à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune et est majoré de 400 € par personne à charge.

LE SAVIEZ-VOUS ?

> Si vous êtes imposable, le montant du crédit d’impôt sera déduit de votre imposition l’année suivante. 
> Si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez un chèque du Trésor Public, d’un montant du crédit d’impôt.

  • Les principaux travaux éligibles 
    > Isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers bas, murs en façades ou en pignons) ;
    > Isolation thermique des parois vitrées ;
    > Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
    > Installation d’équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne) ;
    > Installation de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
    > Installation d’un dispositif de régulation et de programmation du chauffage ;
    > Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
    > Réalisation d’un DPE, diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire).
    Important : il n’est pas nécessaire de réaliser plusieurs travaux pour bénéficier du CITE.
  • Quelles sont les conditions à respecter ?
    Pour que les travaux réalisés soient éligibles au CITE, il est indispensable que matériaux et/ou équipements mis en oeuvre respectent les critères de performance définis par les pouvoirs publics.
    Par exemple, l’année dernière, les vitrages de remplacement à isolation renforcée devaient atteindre un Uw (qui mesure la déperdition énergétique) inférieur ou égal à 1,1 W/m². K et les pompes à chaleur géothermique ou air/eau devaient afficher un COP (coefficient de performance) supérieur ou égal à 3,4

 

A RETENIR

Depuis le 1erger janvier 2015, il est impératif que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié. Ce dernier doit avoir suivi une formation spécifique et obtenu le certificat RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La liste des professionnels concernés est disponible sur http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Votre point de vente TOUT FAIRE MATÉRIAUX peut vous mettre en relation avec des artisans qualifiés RGE*.
* Selon point de vente.

 

LE PTZ, UN DISPOSITIF ÉLARGI

  • En complément du CITE, les primo-accédants peuvent également bénéficier du PTZ, le prêt à taux zéro, dont les modalités ont évolué à l’automne 2015. Décryptage…
    Ce prêt sans intérêts peut aider à financer un logement neuf, à acheter ou à construire. Et, depuis la modification du dispositif à l’automne 2015, il permet de financer l’acquisition d’un logement ancien sous trois conditions : l’opération doit comprendre des travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération (incluant le coût des travaux), les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans après l’émission de l’offre de PTZ, et l’opération doit être située dans l’une des communes rurales éligibles.
  • Réservé aux primo-accédants
    Cette aide est destinée à des emprunteurs primo-accédants pour l’achat d’un premier logement. Les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. Quatre zones géographiques ont été définies : à titre d’exemple, une personne seule pourra emprunter jusqu’à 24 000 €* en zone C et un couple sans enfant pourra financer son projet à hauteur de 51 800 €* en zone A.
    *Chiffres donnés sous réserve de modification du projet de loi de finances
  • Pour quel montant ?
    Le montant qui peut être financé par le PTZ varie en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où est situé le logement.
    Le montant du prêt correspond au coût total de l’opération, plafonné à un montant auquel est appliquée une quotité qui varie de 18 % en zone C à 26 % en zones A et B. De même, la durée de remboursement varie de 12 à 25 ans en fonction des revenus du demandeur, du nombre de personnes occupant le logement, de la localisation et de la nature de l’opération.
  • L’éco PTZ pour financer vos travaux
    Différent du PTZ, l’éco PTZ aide à financer les travaux de votre résidence principale :
    > Disponible pour les propriétaires-occupants sans conditions de ressources ;
    > Financement maximal de 30 000 € ;
    > Travaux effectués par un professionnel qualifié RGE ;
    > Réalisation d’un bouquet de travaux (en combinant au moins deux catégories dans la liste ci-dessous) ou l’atteinte d’une “performance énergétique globale” minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.
  • Les travaux éligibles
    > Isolation de la toiture ou des murs extérieurs ;
    > Remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures ;
    > Installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    > Installation d’un système de chauffage ou d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

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