Conditions Générales de Ventes 

1-Inscription sur le site

 

L’acquisition d’un Produit est subordonnée à l’inscription du Client au site avenuedesmateriaux.com. L’inscription fait bénéficier le client d’un compte personnel sur avenuedesmateriaux.com auquel il peut accéder grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Le client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte, de ses identifiant et mot de passe.

 

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il s’engage, en cas de modification, à les mettre à jour dans les meilleurs délais à partir de son compte ou en informant avenuedesmateriaux. Il sera seul responsable des conséquences dommageables de l’inexactitude des informations fournies.

 

Le client s’engage à informer dans les meilleurs délais avenuedesmateriaux de tout dysfonctionnement et/ou utilisation non-conforme de ses identifiant et mot de passe dont il aurait connaissance, dans les meilleurs délais.

 

 

2-Commande

 

2.1) Disponibilité des produits

 

Les produits sont offerts à la vente et leurs prix sont valables s’ils sont visibles sur le site avenuedesmateriaux.com dans la limite des stocks disponibles. Dans cette hypothèse, la disponibilité des produits sera indiquée au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement desdits fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Si un produit, bien que présenté sur le site avenuedesmateriaux.com et validé dans une commande selon les modalités de l’article 5.2, venait à être indisponible, le Client en serait averti par courrier électronique.

Sauf volonté expresse et écrite d’acquérir un produit de remplacement équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et remboursée si le compte bancaire a été débité.

 

 

2.2) Modalités et validation de la commande

 

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir. Ces produits apparaissent dans un panier virtuel jusqu’à validation et paiement de la commande.

 

Avant de valider une commande, le Client doit vérifier le contenu de la commande, son prix total ainsi que les renseignements saisis par lui (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…), afin notamment de pouvoir corriger les éventuelles erreurs.

 

Avenuedesmateriaux ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

Après validation en ligne d’une commande par un Client, avenuedesmateriaux lui enverra un courrier électronique accusant réception de sa commande.

 

La date de validation de la commande correspond à :

 

  • La mise au crédit du compte du vendeur en cas de paiement par virement

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;

  • La date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ;

 

En vertu des dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur dans les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

Les présentes Conditions Générales sont mises à sa disposition par un lien hypertexte afin qu’il les accepte avant de valider sa commande. La validation d’une commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

3- Paiement

 

 

3.1) Prix

 

Les prix sont exprimés en EURO toutes taxes comprises (en TTC), le montant de l’Ecotaxe est précisé en plus.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en EURO.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder au site avenuedesmateriaux.com. Quel que soit le support de diffusion, ce coût reste exclusivement à la charge du Client.

 

Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande par le Client.

 

 

3.2) Paiement

 

Le règlement des Produits s’effectue avec l’un des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

 

  • Carte bancaire : Visa, Carte Bleue, MasterCard

 

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

 

Une commande payée par carte bancaire sera débitée au moment de la commande.

 

 

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Avenuedesmateriaux se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie la dite commande, ou dans les cas où un litige subsisterait.

 

Avenuedesmateriaux conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris).

 

Toutefois à compter de la réception des Produits, la charge des risques est transférée au Client. Le Client doit donc veiller à la bonne conservation de ces Produits.

 

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le paiement des produits et de la participation aux frais de port aura été intégralement acquitté.

 

 

 

 

3.4) Facturation

 

La facture correspondant au Produit commandé par le Client lui est adressée par courrier électronique après validation de la commande.

 

Le Client dispose également de l’historique de ses commandes et de ses factures en ligne dans son espace client, après s’être identifié par son identifiant et son mot de passe.

 

 

 

4-Livraison

 

 

4.1) Frais de livraison

 

Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande.

Sauf dispositions contraires stipulées expressément dans les présentes Conditions Générales de Vente ou sur le bon de commande, les frais de livraison sont à la charge du Client.

 

 

4.2) Délais de livraison

 

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande.

Les produits en stock dans les entrepôts d’avenuedesmateriaux sont expédiés dans les meilleurs délais.

 

Les produits qui ne sont pas en stock au jour de la commande ou qui sont expédiés directement par un fournisseur d’avenuedesmateriaux sont généralement expédiés sous 21 jours ouvrés.

 

 

4.3) Modalités de livraison

 

L’expédition des colis se fait selon les modalités suivantes :

 

  • Les petits colis (en moyenne inférieurs à 350 grammes) sont expédiés par le réseau La Poste

  • Les petits colis sont expédiés par Lettre Max (la Poste)

  • Les colis de moins de 30 kg sont expédiés par le réseau La Poste

 

  • Les colis de plus de 30 kg sont expédiés par le réseau Sernam ou UPS

 

Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse que le Client a indiquée lors de sa commande.

 

En cas de livraison par UPS, si le Client n’est pas présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Cet avis de passage indique la date et l’heure auxquelles le livreur est passé, et signale qu’une représentation du Produit sera faite le lendemain au même créneau horaire. Le Client peut également appeler UPS au numéro indiqué sur l’avis de passage pour organiser une représentation du Produit.

 

En cas de livraison par Sernam, si le Client n’est pas présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Cet avis de passage indique la date et l’heure auxquelles le livreur est passé, et signale qu’une représentation du Produit sera faite le lendemain au même créneau horaire. Le Client peut également appeler Sernam au numéro indiqué sur l’avis de passage pour organiser une représentation du Produit.

La livraison Sernam est faite à l’adresse et non à l’étage.

 

En cas d’absence, le Client a la possibilité de choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Si le Client est absent et qu’aucune personne habilitée n’a été désignée, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

 

Avenuedesmateriaux met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins avenuedesmateriaux ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

 

4.4).La réception

 

A la réception, pour les livraisons effectuées par UPS, le client doit signer le bon de livraison. S’il est impossible de vérifier le Produit à la réception, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour signaler à UPS tout dommage subi par le Produit lors du transport.

 

A la réception, pour les livraisons effectuées par Sernam, le client doit déballer le Produit en présence du livreur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées. Il doit ensuite dater et signer le bordereau de livraison.

 

La livraison à l’étage n’est pas prévue : la livraison se fait uniquement à l’adresse.

 

La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé.

 

A la réception, pour les livraisons effectuées par La Poste, le Client doit déballer le Produit en présence du préposé. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client dispose d’un délai de 24h pour se rendre au bureau de poste le plus proche afin d’établir un constat de détérioration : il doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées. Il doit ensuite dater et signer le bordereau de livraison.

 

En cas d’anomalie ou de non-conformité, sans préjudice des garanties légales applicables, le Client doit refuser le colis et doit faire parvenir ses réclamations au Service Client d’avenuedesmateriaux par recommandé AR à l’adresse suivante, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison : Ets SCHNEIDER SàRL -  42 rue de Heidolsheim - 67600 MUSSIG - France

 

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. En cas de refus du produit, le Produit sera retourné à avenuedesmateriaux selon les modalités prévues à l’article VI ci-après.

 

L’absence de réclamation et la non émission de réserves de la part du Client signifiant que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure à propos de la livraison.

 

 

 

5-Retour

 

Le retour pour rétractation

 

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout Produit qui ne lui convient pas.

 

En cas d’exercice de ce droit, et pour qu’avenuedesmateriaux accepte le retour, le Produit doit impérativement être renvoyé dans son état d’origine et propre à sa re-commercialisation, c'est-à-dire dans son emballage d’origine non endommagé, non marqué, et être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommande, garanties, etc.)

 

Le Client a la possibilité de demander l’échange ou le remboursement du Produit sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à sa charge. En cas de demande de remboursement avenuedesmateriaux fera tout son possible pour adresser le remboursement au Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception et de l’acceptation du retour par avenuedesmateriaux.

 

Toute demande de retour parvenue à avenuedesmateriaux au-delà de ce délai de 7 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être acceptée. Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client.

 

 

5.1) Le retour pour tout autre motif

 

Si le Client souhaite retourner un Produit pour tout autre motif que la rétractation, sans préjudice des garanties légales, il doit prendre contact avec le Service Client d’avenuedesmateriaux qui lui indiquera la procédure à suivre et les modalités éventuelles d’échange ou de remboursement.

 

Le produit est renvoyé par le Client à ses frais, il doit être complet, dans son emballage d’origine intact.

 

 

 

6-Garantie

 

Le Client dispose, pour l’achat de tout Produit, des garanties suivantes :

 

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale des vices cachés ;

  • la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et le fabricant

 

 

Les frais d’envoi du ou des Produit(s) sont à la charge du client. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) Produits retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au Client.

 

Pour que ces garanties puissent s’appliquer, il faut impérativement joindre au Produit défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et relever le numéro de série se trouvant sur le Produit.

 

La garantie constructeur est en général d’un an. Elle est en principe prise en charge et gérée directement par la marque. Selon les fabricants, elle concerne les pièces et/ou la main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs, les frais de déplacement d’un technicien ou d’envoi du Produit auxdits centres restant à la charge du Client.

 

Dans tous les cas avenuedesmateriaux ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les exclusions ci-dessous exposées.

 

En cas de panne avérée, le Client devra en avertir dans les meilleurs délais le Service Client d’avenuedesmateriaux qui lui communiquera la procédure à suivre, qui peut différer en fonction de chaque Produit.

 

Les Produits justifiant d’un vice caché avéré bénéficient de la garantie légale des vices cachés, en vertu des dispositions des Articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Le Client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en rapporter la preuve. Une expertise du Produit doit être demandée par le Client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

 

Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au Service Client d’avenuedesmateriaux dans les meilleurs délais, qui communiquera alors au Client la procédure à suivre.

 

Sous réserve de vice caché avéré, les frais d’expertises engagés par le Client pourront être remboursés par avenuedesmateriaux sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

 

 

Exclusions de garanties :

 

La garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement dans les cas suivants :

  • dommages résultant d’une cause externe à l’appareil, telle que fluctuation de courant, accident, choc, foudre… ;

  • faute du Client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non-conformes aux spécifications du constructeur ;

  • utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.

 

 

La garantie constructeur des Produits ne couvre pas :

  • l’utilisation anormale ou non-conforme des produits (se reporter à la notice d’utilisation pour une utilisation conforme) ;

  • les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;

  • les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil telle que fluctuation de courant, accident, choc, foudre… ;

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, mèches, forêts…. liste non limitée…)

 

 

7-Caractéristiques des produits et des services

 

avenuedesmateriaux.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

avenuedesmateriaux.com se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits ou les services présentés dans le catalogue.

 

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelle cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès d’avenuedesmateriaux.

 

Les photos et caractéristiques sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif du fabricant pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

 

Malgré le soin qu’avenuedesmateriaux.com a porté à l’élaboration de ce site quant à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité d’avenuedesmateriaux.com ne peut être recherchée en cas d’information inexacte.

 

L’accès aux produits et services est réservé aux clients résidants en France Métropolitaine.

 

 

 

Passer une commande

 

Pour passer une commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

 

 

 

Protection des données personnelles

 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

avenuedesmateriaux.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

 

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès d’avenuedesmateriaux.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

 

 

 

8- Attribution de compétence

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à avenuedesmateriaux.com pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux du ressort du siège social d’avenuedesmateriaux quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.